J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05927
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Arrêté du 23 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0400303A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2004, M. Perret (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 septembre 2004.